PAC 2023 : paiement des soldes à venir
Le versement du solde sur les aides de la PAC 2023 interviendra à compter du 7 décembre 2023. Il concernera pour notre département les aides suivantes : aides découplées (aide de base au revenu, aide complémentaire redistributive, aide complémentaire aux jeunes agriculteurs et écorégime), aides ovines et caprines.
Les opérations de paiement se dérouleront en 3 lots en décembre 2023 :
- un premier lot pour un paiement le 7 décembre de l’aide caprine
- un deuxième lot pour un paiement le 14 décembre, avec la suite des aides du lot 1, l’aide de base au revenu, l’aide redistributive et les aides ovines
- un troisième lot pour un paiement le 20 décembre, avec la suite des aides des lots 1 et 2 ainsi que l’écorégime et l’aide aux jeunes agriculteurs.
Ce que l’on sait des montants versés (pas d’infos à date sur les aides bovines) :
Montant des DPB :
La valeur de chaque DPB est revalorisée en 2023 pour tenir compte de l’augmentation de l’enveloppe allouée à l’aide de base au revenu. Le montant moyen pour la campagne 2023 est de 127,28 € pour l’Hexagone.
Néanmoins, une réduction linéraire de 1% est appliquée pour alimenter les réserves régionales de DPB et un taux de réduction de 3.2324 % a été décidé pour garantir l’optimisation des aides.
Par conséquent, à l’issue de ces différentes étapes, en Hexagone, un DPB de valeur moyenne aura une valeur faciale de 126 € et sera payé à hauteur de 121,92 €.
Aide redistributive :
Le montant unitaire de l’aide redistributive est fixé à 49,4 €/ha pour le versement du solde.
Ecorégime :
Les montants ont été arrêtés et sont inférieurs à ceux annoncés dans le Plan Stratégique National (PSN) initial :
Ecorégime de niveau 1= 46,69€/ha.(contre 60 € dans le PSN) ;
Ecorégime de niveau 2 = 63,72 €/ha.(contre 80 € dans le PSN) ;
Ecorégime de niveau 3 (AB) = 93,72 €/ha.(contre 110 € dans le PSN).
Le Ministère explique la plus faible valeur par le trop grand nombre d'exploitations atteignant le niveau supérieur de l'écorégime.
Aides caprines et ovines :
Le montant unitaire définitif de l’aide caprine est fixé à 15 € par animal éligible.
Le montant définitif de l’aide ovine est fixé à 21 € par animal éligible pour le versement du solde auquel s’ajoute une majoration de 2 € par brebis pour les 500 premières brebis.
Le montant définitif de l’aide complémentaire est fixé à 6 € par animal éligible pour le versement du solde pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs.
Aide complémentaire aux jeunes agriculteurs (ACJA) :
Le montant arrêté pour 2024 est de 4 300 €/exploitation (contre 4 469 € dans le PSN).