PAC : mesures de situation de force majeure

Suite à l’épisode climatique exceptionnel des 9 et 11 mai 2020, le ministère de l’agriculture vient d’accorder la reconnaissance de cas de force majeure pour 216 communes (carte sur le site de la DDTM).

Cette reconnaissance permet, dans des situations bien spécifiques de bénéficier de dérogations dans le cadre de l’instruction des aides PAC 2020 (notamment en cas d’absence de semis, en cas de sol nu en raison d’absence de levée ou destructions de la culture après la levée ou en cas d’implantation d’une nouvelle culture entrainant le non-respect de la diversification des cultures).  

D’autre part, pour les éleveurs de 26 communes du sud du département, il leur sera possible, sous certaines conditions, de valoriser les jachères pour compenser les pertes liées aux intempéries et inondations.

Dans tous les cas, les agriculteurs doivent envoyer un courrier à la DDTM qui s’assurera que l’exploitation rentre bien dans le cadre de la force majeure.