Programme d’aides en circuit de proximité
Investissements éligibles :
Les dépenses éligibles relatives à des projets de transformation – commercialisation de produits agricoles concernent :
- la construction, l’extension, la rénovation d'ateliers de transformation et de commercialisation, y compris les aménagements intérieurs
- les matériels et équipements neufs liés à la transformation ou la commercialisation
- l'acquisition ou le développement de logiciels tels que les logiciels d’étiquetage et de création de GENCOD (code-barres) permettant d’assurer la traçabilité des produits et les logiciels de gestion commerciale, ainsi que l’acquisition de marques commerciales
- l’étude de faisabilité/de marché, honoraires d’architecte (sauf permis de construire), création de site internet.
Aides :
Le taux d’aide de la Région Nouvelle Aquitaine est de 30 % des dépenses éligibles. A cela s’ajoute une participation du Conseil Départemental des Landes. Le dossier doit présenter au minimum 10 000 € de dépenses.
Les plafonds de dépenses éligibles sont à hauteur de 60 000 € pour des projets individuels (y compris GAEC) et 120 000 € pour des projets portés par 2 exploitations.
Pour les projets collectifs (3 exploitations et plus), le plafond est défini après instruction de la Région, selon une analyse technico-économique. Les projets de transformation en filière laitière conservent un plafond de 80 000 € pour des projets individuels et 160 000 € pour des projets à 2 exploitations.
Critères de sélection :
Pour pouvoir déposer un dossier de demande d’aide, il faut être situé en Nouvelle-Aquitaine et répondre à l’une de ces trois conditions :
- aux demandeurs dont les exploitations sont certifiées ou en conversion en Agriculture Biologique sur l’atelier/ les ateliers objets de la demande d’aide
- ou, aux demandeurs dont l’exploitation est certifiée ou en cours de certification Haute Valeur Environnementale (HVE)
- ou aux apiculteurs déposant un dossier apicole.
Pour les projets collectifs, 50 % des associés doivent répondre à ces critères (critères cumulables). Les projets viti-vinicoles (sauf spiritueux) et les produits de l’aquaculture et de la pêche ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Des critères de priorisation des dossiers sont également mis en place pour l’attribution de cette aide PCAE.
Démarches à suivre :
La Chambre d’agriculture vous accompagne pour ce dossier.
N’hésitez pas à nous contacter en fonction de votre projet d’investissement ; nous étudierons la possibilité de bénéficier de l’aide de ce PCAE
►Contact : Laure BUTHON, conseillère agri-tourisme Chambre d’agriculture des Landes, tel 06 84 50 56 72, mail.