Programme Plan Végétal Environnement (PVE)

Des aides sont possibles pour certains matériels dans le cadre du Plan Végétal Environnement (PVE) qui vient d’être réouvert. Dossier à déposer avant le 30 juin 2023.

Investissements éligibles  

Les matériels éligibles doivent répondre à des enjeux d’acquisition de matériels et d’outils numériques permettant la suppression de l’utilisation des pesticides, la réduction de l’utilisation de fertilisants minéraux et l’efficience de l’utilisation de l’eau

Exemples :
- matériels de désherbage mécanique (bineuse, houe rotative, rotoétrille) et guidage de précisions associés (GPS RTK…)
- matériels d’entretien des couverts ou de l’enherbement (rouleaux, broyeurs d’intercultures…)
- matériels d’implantation de couverts herbacés, inter-cultures et cultures associées
- matériels d’entretien de prairies (herses à prairie, broyeurs sous clôtures, semoirs spécifiques semis direct…)
- entretien des haies (lamier à scie, sécateur)
- gestion de la fertilisation (enfouisseur pour épandeur à lisier)
…

Certains matériels d’occasion sont éligibles sous conditions.

Aides

Le taux d'aide est de 30% du montant HT des investissements avec une majoration de 10 % si l’exploitation est engagée en agriculture biologique.  
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 5 000 € HT et 50 000 € HT (90 000 € pour un GAEC à deux associés et 125 000 € si 3 associés).
 
Les dossiers doivent être déposés avant le 30 juin 2023.

Critères d’éligibilité

Critère 1  

Etre agriculteur actif comme personne physique, cotisant à l’ATEXA
Etre agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire dont l’objet de la société est agricole et dont au moins un des associés est un agriculteur actif cotisant à l’ATEXA
Etre agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d’association dont l’objet de la société est agricole et dont au moins un des associés est un agriculteur actif cotisant à l’ATEXA

Critère 2

L’exploitation doit être engagée :

• en Agriculture Biologique (conversion ou maintien) sur tout ou une partie de l’atelier concerné par la demande d’aide. La certification doit être transmise avec la demande d’aide ou au plus tard à la demande de paiement.
•  en HVE. La certification doit être transmise avec la demande d’aide ou au plus tard à la demande de paiement.
• le siège d’exploitation est situé dans une zone à enjeu eau des agences de l’eau ET l’exploitation a engagé un Accompagnement Individuel d’Exploitation (AIE). ► communes éligibles dans les Landes

Démarches à suivre

La Chambre d’agriculture vous accompagne pour ce dossier. Désormais le dépôt se fait de manière dématérialisé sur la plateforme de la Région Nouvelle Aquitaine Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine :  https://mes-demarches.nouvelle-aquitaine.fr/craPortailFO/

N’hésitez pas à nous contacter en fonction de votre projet d’investissement ; nous étudierons la possibilité de bénéficier d’une aide PVE.

► Contact :
Pôle développement – Chambre d’agriculture des Landes – tel 05 58 85 45 10