Transmission : les clés de la réussite
Soucieux de préparer l’avenir des exploitations agricoles, le PETR Adour Chalosse Tursan a lancé une opération d’animation territoriale visant à favoriser les transmissions et installations agricoles, en partenariat avec la Chambre d’agriculture, Agrobio40 et l’ADEAR des Landes.
C’est dans ce cadre, que la Chambre d’agriculture a organisé, vendredi 5 avril à Montfort en Chalosse, une matinée sur la transmission des exploitations agricoles. Maître Gourgues, notaire à Saint-Pierre-du-Mont, spécialisé en droit rural, est intervenu pour aborder la problématique de la transmission du foncier.
Mathieu Duchaussoy a présenté l’action territoriale du PETR. Monsieur Didier Gaugeacq, Maire de Cassen et Président de la Communauté de communes de Terres de Chalosse, était également présent.
Une dizaine d’exploitants ont pu bénéficier des précieux conseils de Maître Gourgues qui avait pour mots d’ordre l’anticipation et la discussion.
Anticipation et discussion
Les différentes possibilités de transmission du foncier ont été présentées que ce soit dans le cadre familial ou hors cadre familial, à la vente, via le bail rural de 9 ans ou des baux à long terme. Pour chaque situation les avantages et points de vigilances sont discutés.
Le capital d’exploitation a aussi été évoqué dans le cadre de l’exploitation individuelle, comment en tenir compte au moment de la transmission : les droits au paiement de base, le matériel, les stocks, les plus-values…
Ce même capital est aussi présenté dans le cas d’une société en tenant compte des points importants à anticiper, à savoir : estimation des parts sociales, plus-values, loi Sempastous, les comptes courants associés.
Maître Gourgues a traité également des donations dans le cadre familial, de l’importance de la discussion en famille en précisant qu’il n’y avait pas de solution miracle pour la transmission en agriculture, se renseigner en amont est un point clé essentiel. Les interactions entre les exploitants et Maître Gourgues ont été riches tout au long de la matinée, il a également été rappelé que les premières informations sont gratuites dans les études notariales.
Chaque situation est différente, et le dialogue (en famille et/ou avec les tiers) est primordial pour aborder plus sereinement la cession d’activité.