Influenza Aviaire

Suite à la confirmation de foyers de virus d'influenza aviaire, des zones de protection (3 km autour de foyer) et de surveillance (3 à 10 km autour de foyer) sont définies par arrêté préfectoral avec des règles précises à respecter dans chaque zonage.

Quelles sont les règles à respecter en zone règlementée temporaire (ZRT) ?

• Il est procédé au recensement de toutes les exploitations de volailles commerciales ou non commerciales et des exploitations détenant d'autres oiseaux captifs ;
• Une enquête épidémiologique est menée dans l'exploitation faisant l'objet d'une suspicion forte ;
• Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans les exploitations ou en sortir, sauf sur accord du directeur de la DDETSPP des Landes
• Les volailles et autres oiseaux captifs sont maintenus dans leurs exploitations, que ce soit dans leurs locaux d’hébergement ou dans d’autres lieux de l’exploitation permettant leur confinement et leur isolement, notamment afin de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages. Tous les détenteurs de volailles et autres oiseaux captifs mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l’accès à l’alimentation, à l’abreuvement, aux silos et stockage d’aliments ;
• Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d’équipement à destination ou en provenance d’exploitation de volailles ou autres oiseaux captifs est évité autant que faire se peut, les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en termes de changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d’élevage et de nettoyage et désinfection afin d’éviter les risques de propagation de l’infection ;
• Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles y compris les abats, aucun œuf, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l’influenza aviaire ne doit sortir des exploitations suspectes sauf autorisation délivrée par le directeur départemental de l’emploi du travail des solidarités et de la protection des populations, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie ;
  Les cadavres ne pouvant être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches ;
  Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou oiseaux captifs est interdit. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par le directeur départemental de l’emploi du travail des solidarités et de la protection des populations ;
  Les sous-produits animaux issus de volailles des zones réglementées et abattues en abattoir implanté à l’intérieur des territoires concernés sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 ;
• Toute augmentation de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées au directeur départemental de l’emploi du travail des solidarités et de la protection des populations par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non ;
• Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l’entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l’élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou usines de sous-produits animaux, équarrissages et centre d’emballage ;
• Les rassemblements d’oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits ;
• Les lâchers de gibier à plumes et les mouvements d’appelants sont interdits.

Quelles sont les règles à respecter en Zone de Protection (ZP) ?

• Recensement de toutes les exploitations détenteur volailles
• Visite du vétérinaire sanitaire sur toutes les exploitations exerçant des activités commerciales pour contrôle et analyse  via des prélèvements
• Signalement des dépassements des critères d’alerte ou baisse de production ou de consommation alimentaire des animaux à votre vétérinaire sanitaire
• Confinement des animaux sauf dérogation DDCSPP
• Moyens appropriés de désinfection mis en place aux entrées et sorties des exploitations
• Accès à ces exploitations réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes sont tenues d'observer les règles de biosécurité
• Toute entrée et sortie d'oiseaux en provenance ou à destination des exploitations est soumise à une autorisation préalable de la DDCSPP
• Les propriétaires des exploitations doivent tenir un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation. Ce registre doit être tenu en permanence à la disposition des agents de l'Etat.
• Le transport ou les mouvements d'oiseaux vivants sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers notamment vers l’abattoir
• Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et expositions sont interdits
• Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des personnes, des volailles et des autres oiseaux captifs vivants, des viandes, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptibles d'être contaminées sont nettoyés et désinfectés à l'aide des produits homologués
• Le lâcher de gibiers à plumes est interdit
• L'évacuation ou l'épandage de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations situées dans la zone de protection est interdit sauf autorisation DDCSPP
• Le transport ou les mouvements de cadavres d'oiseaux sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers.
• Par dérogation, la DDCSPP peut autoriser le transport direct des cadavres en vue de leur élimination dans les meilleurs délais.
• Par dérogation DDCSPP,
  •     le transport direct de volailles issues d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection vers un abattoir désigné et en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé sous réserve
  • le transport direct de volailles issues d'une exploitation située hors des zones de protection vers un abattoir désigné en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé
  • le transport direct de volailles prêtes à pondre vers une exploitation désignée, située ou non dans le périmètre réglementé, et ne détenant pas d'autres volailles peut être autorisé sous réserve
  • le transport direct de poussins d'un jour issus d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection vers une exploitation désignée située en France peut être autorisé sous réserve
  • le transport direct de poussins d'un jour issus d'œufs provenant d'une exploitation située en dehors du périmètre réglementé vers une exploitation désignée peut être autorisé
• Le transport d'œufs dans la zone de protection est interdit.
  • par dérogation le transport direct d'œufs à couver de toute exploitation vers un couvoir situé dans la zone ou d'une exploitation située dans la zone de protection vers tout couvoir désigné sous réserve
  • le transport direct d'œufs peut être autorisé vers un centre d'emballage, vers un établissement fabriquant des ovoproduits ou à des fins d'élimination

Quelles sont les règles à respecter en Zone de Surveillance (ZS)?

• Recensement des exploitations de volailles exerçant des activités commerciales
• Signalement dépassements des critères d’alerte ou baisse de production ou de consommation alimentaire des animaux
• Accès aux exploitations réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes sont tenues d'observer les règles de biosécurité
•  Toute entrée et sortie d'oiseaux en provenance ou à destination des exploitations est soumise à une autorisation préalable de la DDCSPP
• Le transport ou les mouvements de volailles vivantes sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers ou ferroviaires ;
• Les rassemblements d'oiseaux sont interdits
• Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des volailles et des autres oiseaux captifs vivants, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptible d'être contaminée sont nettoyés et désinfectés à l'aide des produits homologués
• Le lâcher de gibiers à plumes est interdit
• L'évacuation ou l'épandage de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations situées dans la zone de surveillance est interdit sauf autorisation DDCSPP.
• Par dérogation DDCSPP,
  • le transport direct de volailles issues d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de surveillance vers un abattoir désigné et en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé sous réserve
  • le transport direct de volailles issues d'une exploitation située hors des zones de protection et de surveillance vers un abattoir désigné situé à l'intérieur de la zone de surveillance et en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé
  • le transport direct de volailles prêtes à pondre vers une exploitation désignée, située ou non dans le périmètre réglementé, et ne détenant pas d'autres volailles peut être autorisé sous réserve
  • le transport direct de poussins d'un jour issus d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de surveillance vers une exploitation désignée située en France peut être autorisé sous réserve
  • le transport direct de poussins d'un jour issus d'œufs provenant d'une exploitation située en dehors du périmètre réglementé vers une exploitation désignée peut être autorisé
•  le transport d'œufs dans la zone de surveillance est interdit.
  • par dérogation, le transport direct d'œufs à couver de toute exploitation vers un couvoir situé dans la zone ou d'une exploitation située dans la zone de surveillance vers tout couvoir désigné sous réserve
  • par dérogation, le transport direct d'œufs peut être autorisé vers un centre d'emballage, vers un établissement fabriquant des ovoproduits ou à des fins d'élimination

Quelles sont les règles à respecter en Zone Règlementée Supplémentaire (ZRS) ?

• Renforcement de la biosécurité et de vigilance en cas de signes cliniques, de mortalités ou de baisse des paramètres de production (baisse de consommation d’eau, d’aliment…) ;
• Obligations de surveillances régulières en élevages de palmipèdes et gibiers à plumes, par autocontrôles ;
• Interdiction de mise en place de volailles d’un jour (galliformes et palmipèdes) et d’introduction dans la ZRS de volailles (galliformes et palmipèdes) provenant d’autres zones réglementées ou indemnes pendant une durée minimale de 8 jours, durée qui pourra être réévaluée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire ;
• Surveillance aux mouvements des palmipèdes, gibiers à plumes et appelants de gibier d’eau.

Quand aura lieu la levée des zones ?

La levée des zones est possible alors même que les exploitations foyers sont toujours sous APDI (arrêté préfectoral de déclaration d'Infection).

La levée de la zone de protection peut intervenir au plus tôt 21 jours après la fin des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection du foyer (D0) ET lorsque tous les élevages commerciaux et non commerciaux de volailles ont fait l'objet d'une visite vétérinaire.

Apres la levée de la ZP, les communes de cette zone passent en zone de surveillance.
La levée de la zone de surveillance peut intervenir au minimum 30 jours après la fin des opérations préliminaires de désinfection du foyer (D0) (soit 8 jours après la levée de zone ZP)  et lorsque  un contrôle des opérations de nettoyage et de désinfection (ND1 et ND2) a été réalisé dans les foyers par la DDCSPP.

    liste des communes par zone            voir sur une carte

si votre commune se situe à la fois en ZRP et ZRD, les règles de la zone la plus resctrictive s'appliquent soit celles en ZRP.

Mesures du niveau modéré du protocole de surveillance CIFOG : modéré

• PAE situés en ZRP/ZRD/<1km sites sensibles :
  • Viro (20 ET) < 5 jours avant mouvement  de chaque lot de PAE vers une autre exploitation
  • Eleveur non autarcique : mini 1 chiffonnette/semaine sur l’ensemble des bâtiments d’élevage abritant des lots âgés de plus de 6 semaines
  • Eleveur autarcique sans abattage sur place : mini 1 chiffonnette/semaine sur l’ensemble des bâtiments abritant des lots âgés de plus de 6 semaines (y compris salle d’engraissement)
  • Eleveur autarcique avec abattage sur place : mini 1 chiffonnette/mois sur l’ensemble des bâtiments abritant des lots âgés de plus de 6 semaines (y compris salle d’engraissement)

• PAE autres zones :
  • Viro (20 ET) < 10 jours avant mouvement de chaque lot de PAE vers une autre exploitation
  • Mini 1 chiffonnette/mois sur l’ensemble des bâtiments abritant des lots âgés de plus de 6 semaines (y compris salle d’engraissement)
     
• Gras en ZRP/ZRD/<1km sites sensibles
  • Engraisseur non autarcique sans abattage sur place : mini 1 chiffonnette/lot 5 jours après la mise en engraissement
  • Engraisseur non autarcique avec abattage sur place : mini 1 chiffonnette/mois

► Les demandes d’acompte pour indemnisation des vides sanitaires IAHP subis depuis le 16 septembre 2022 sont à faire à compter du 20 juillet et jusqu’au 15 septembre 2023 sur le site de FranceAgrimer.

Plus d'infos

Le FMSE est un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022.Il vise à soutenir les éleveurs exclus totalement ou partiellement des dispositifs d’aide d’État.

Seuls sont éligibles à ce programme d’indemnisation :

• les élevages situés en zone indemne justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées, et ayant été impactés par l’épisode d’influenza aviaire 2022
• les nouveaux installés justifiant d’un plan d’entreprise (ou autre document comparable) et dans l’impossibilité de démarrer leur production au moment de la mise en place des mesures de restriction, qu’ils soient en zone indemne ou zone réglementée
• les élevages en zone réglementée n’ayant pas bénéficié des aides d’État pour une partie de leurs unités de production
• les élevages en zone réglementée, ayant subi des remplissages partiels après la levée des mesures de restriction.

Les coûts et pertes pris en charge, constatés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (ou jusqu’à la date d’entrée en zone réglementée pour l’épisode 2022-2023, si elle survient avant), sont les pertes de production, sur la base de la perte de marge brute par rapport aux références historiques.

La plateforme de télédéclaration du FMSE sera ouverte à partir du 24 Juillet 2023 et les dossiers devront obligatoirement être déposés au plus tard le 7 septembre 2023.

Les services de l'Etat précisent que tout au partie des indemnisations prévues en cas de foyer d'influenza aviaire peuvent être refusées en cas de manquement constaté dans l'application des mesures précisées ci-dessous :

Mesures à l'abri selon le type de volailles :

• en risque modéré
   
• en risque élevé

• L’accès d’intervenants extérieurs à la zone professionnelle des élevages est limité aux seules situations de stricte nécessité ou d’urgence.
• Tous les véhicules doivent être désinfectés en entrée et sortie de la zone professionnelle des élevages.

La déclaration de votre élevage et des mouvements d'animaux est obligatoire :

• Pour les palmipèdes sur la BD avicole
  comment procéder ?
   
• Pour les volailles sur ATM volailles
  comment procéder

Il est obligatoire de réaliser une évaluation annuelle de l'application du plan de biosécurité par un organisme tiers.
Toutefois, lorque les conclusions sont favorables, l'évaluation est renouvelée au bout de deux ans.

Les organismes tiers autorisés sont les organismes à vocation sanitaire, les vétérinaires habilités désignés, les Chambres d’agriculture, les groupements de producteurs, les organismes certificateurs. Pour les élevages de volailles reproductrices, l’évaluation est réalisée par le vétérinaire habilité désigné.

• Nombre total de volailles
• Code INUAV couvoir ou l’élevage d’origine
• Coordonnées de l’abattoir ou le code INUAV du bâtiment pour la sortie.

► Plus d'infos sur le plan de biosécurité

• Formation des personnes en contact avec les animaux
• Réalisation d’un plan de biosécurité complet avec présence des 12 points conformes et en complément réalisation d'un plan d'urgence
• Présence et utilisation du sas pour accéder à la zone d’élevage
• Tenir à jour le registre d’élevage (enregistrement des visiteurs)
• Accès sur la zone d’élevage des seules personnes indispensables
• Conduite en bande unique par unité de production
• Surveillance quotidienne des animaux et connaissance des critères d’alertes
• Nettoyage et désinfection des installations en fin de bande suivis d’un vide sanitaire
• Collecte et conservation des cadavres dans un équipement adapté et situé sur zone dédiée à l’équarrissage (zone publique)
• Maintien du bon état de propreté des abords des bâtiments et des parcours
• Marres et plans d’eau interdits
• Gestion des nuisibles
• Protection de l’alimentation, de l’abreuvement et de la litière
• Gestion des effluents (évacuation, stockage, assainissement, épandage)
• Attribution d'un identifiant national unique (INUAV) pour chaque bâtiment ou enclos

Arrêtés du 29 septembre 2021 :

• arrêté biosécurité
• arrêté définissant les ZRD

Compte-tenu du coût financier pour le dédommagement des préjudices , l’Etat a publié le 28/10/2022  une note de service visant à revoir à la baisse, voire à annuler toute indemnisation pour tout éleveur n’ayant pas respecté les règles de bases.

Cette réfaction s’applique uniquement aux élevages foyers (concernés par Arrêté Préfectoral de Déclaration d'Infection) :

•    Non-respect de l’obligation de déclaration de l’établissement,
•    Non-respect des mesures de biosécurité,
•    Non-respect de la déclaration par voie électronique des entrées et sorties de lots de volailles,
•    Non-respect des obligations fixées par arrêté préfectoral dans les zones réglementées,

Ces réfactions sont cumulatives.

REFACTIONS SUR L'INDEMNISATION SANITAIRE PAR INFRACTION :

• Non déclaration de l'établissement ou lieu de détention
  • taux de réfaction : 100% de la Valeur Marchande Objective VM0 du bâtiment (ou du site dans le cas de plein air), dans la limite de 50% de l'indemnisation sanitaire totale (pour l'élevage entier) calculée avant réfaction
  • assiette : VMO du bâtiment (ou du site dans le cas du plein air)
     
• Non-respect des mesures de biosécurité,
  • taux de réfaction : 30%
  • assiette : VMO de toutes les bandes du site de l'exploitation
     
• Non déclaration des entrées et sorties de lots
  • taux de réfaction : 20%
  • assiette : VMO du lot
     
• Non-respect des obligations fixées par l'arrêté préfectoral de zone dans les zones réglementées,
  • taux de réfaction : 15%
  • assiette : VMO de l'élevage entier

REFACTIONS DES INDEMNISATIONS ECONOMIQUES :

Le taux de réfaction appliqué à l'ensemble des aides sanitaires sera appliqué au volet économique.

Un élément fondamental dans la gestion de l’influenza aviaire est la détection du virus le plus précocement possible.

En effet, les observations faites sur l’épisode 2021/2022  suggèrent que les délais entre la contamination et l’apparition de signes cliniques constatés pourraient atteindre au moins 10 jours à l’échelle d’un lot. Par contre, l’excrétion pourrait avoir débuté dans les 7 à 5 jours avant l’apparition des signes cliniques.  Le retard pris sur la diffusion du virus était tel qu’au moment de la première détection, il y avait  potentiellement près de 30 élevages déjà contaminés.

Afin de pallier à ce retard, voici les critères d’alerte à observer sur votre élevage

►critères d'alerte de suspicion d'influenza aviaire

Malheureusement, si vous êtes concernés par les signaux de baisse de productivité, des mesures de prévention sont à mettre en place immédiatement

► mesures en cas de suspicion d'un foyer d'influenza aviaire

Le niveau de risque d’épizootie (épidémie qui frappe les animaux) auquel sont exposés tous les oiseaux captifs en cas d'infection des oiseaux sauvages par un virus de l'IAHP est défini par arrêté ministériel du 16 mars 2016. Il est classé en trois catégories : négligeable, modéré et élevé.  A chaque niveau de risque, des mesures spécifiques de surveillance et de prévention sont applicables.

En risque modéré, pour les zones à risques particuliers, ou en risque élevé, l’arrêté du 8 février 2016 relatif à la biosécurité en élevage de volaille indique que la mise à l’abri des volailles est obligatoire dès la parution des arrêtés ministériels validant l’élévation du niveau de risque. 

La mise à l’abri se définit aujourd’hui par la nécessité d’abriter les animaux sous un dispositif comportant un toit étanche, fermé sur les 4 côtés par des murs, bardages, grillage ou filets et délimité au sol. Le dispositif doit permettre l’alimentation et l’abreuvement à l’intérieur et il doit pouvoir être paillé, curé, nettoyé et désinfecté.

Les Chambres d'agriculture du Sud-Ouest  au sein du CEPSO, ont élaboré un guide d'aide à la décision comprenant :

• méthode de diagnostic de l'existant sur votre production
• présentation de choix possibles pour adapter votre système
• conseils pour la mise à l'abri.