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Influenza Aviaire

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FOIRE AUX QUESTIONS

Producteurs de volailles et  palmipèdes, cette FAQ réalisée par la Chambre d'agriculture des Landes, répond à vos interrogations concernant l'influenza aviaire.

Elle est actualisée et complétée régulièrement en fonction de vos demandes et des informations communiquées par l'administration.

 

Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions, vous pouvez nous contacter  par mail : cellulecriseia@landes.chambagri.fr
 

Vos demandes seront traitées rapidement
et nous prendrons contact pour vous accompagner au mieux.


Dernière mise à jour 25 janvier 2021

FOYER

Comment je sais que je suis foyer ?

Vous pouvez être foyer car

  • vos animaux ont eu des signes cliniques, un vétérinaire sanitaire a effectué des analyses (écouvillons) et le retour du laboratoire départemental donne un résultat H5 positif
  • OU vos animaux ont été analysés avant mouvements par réalisation d’écouvillons par un vétérinaire sanitaire et le retour du laboratoire donne un résultat H5 positif
  • OU vous avez été dépeuplé, vos animaux ont été analysés à l’abattoir et le résultat du laboratoire est H5+

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INDEMNISATIONS

Comment sont indemnisés les foyers ?

Ce dossier est instruit par la  DDCSPP des Landes.
L’indemnisation des foyers ne peut se faire qu’à partir d’une expertise. Les experts sont désignés par l’exploitant sur la base d’une liste préfectorale que la DDCSPP. vous donnera lors de son rendez-vous préparatoire ( cf plus bas).

Sont indemnisés :

  • Valeur marchande objective des animaux abattus
  • Vide sanitaire pour la non production jusqu’à la levée de l’APDI
  • Frais d’expertise
  • Frais d’abattage des animaux (y compris le transport si abattage en abattoir)
  • Transport et destruction des cadavres
  • Désinfection de l’exploitation pris en charge par la DDCSPP sur la base des factures des entreprises spécialisées ou si la désinfection est réalisée par l’exploitant, justificatifs de location de matériels et/ou factures d’achat de produits de désinfection et temps passé (donnée déclarative de l’exploitant apprécié par les experts)
  • Aliment détruit sur ordre de l’administration ( écrit de la DDCSPP)
  • Paille détruite sur ordre de l’administration ( écrit de la DDCSPP)
  • Matériel détruit sr ordre de l’administration ( écrit de la DDCSPP)


Pour réaliser l’expertise, la DDDCSPP va vous contacter afin de préparer les documents suivants et ensuite convenir d’un rendez-vous à  Mont de Marsan pour constitution des dossiers :

  • Bon de livraison et Certficat d’origine (CO) des animaux,
  • Factures d'achat des animaux abattus,
  • Fiches d'élevages / gavages des animaux abattus,
  • Attestation signe de qualité,
  • Factures de ventes (dans le cadre de la vente directe),
  • Comptes 604 et 704 du grand livre (2019 si année 2020 pas clôturée),
  • Plannings de mise en place des années 2020 et 2021,
  • Factures du matériel détruit sur ordre de l'administration,
  • Factures d'aliment présent au moment de l'abattage,
  • RIB complet (mention IBAN et BIC),
  • N° SIRET

 
Les expertises se feront dans un second temps après connaissance de la levée d’APDI concernant votre exploitation.

Comment sont indemnisés les animaux abattus lors du dépeuplement ?

Si vos animaux ont été abattus lors du dépeuplement et que l’analyse à l’abattoir est revenue négative en H5, vous êtes indemnisé dans le cadre du dépeuplement.

Ce dossier est suivi directement  dans la DRAAF.

Le dossier est constitué sur la base des fiche ICA ou des PV d’abattage.

Sont indemnisés la valeur marchande objective des animaux abattus.

A ce jour, il n’y a pas de dossier administratif à réaliser.

Comment sont indemnisés les vides sanitaires hors foyers ?

A ce jour, aucun accompagnement financier n'a été acté. Mais les négociations sont en cours entre les représentants des filières et le Ministère.

 

 

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NETTOYAGE ET DESINFECTION

Comment dois-je faire pour nettoyer et désinfecter mon site d'élevage et ma chaine d'alimentation ?

Les opérations de nettoyage et désinfection doivent se faire le plus rapidement possible après l'enlèvement des animaux afin de diminuer la pression virale.

consignes de la DDCSPP au 19/01/2021.
protocole de nettoyage et désinfection des vis d'alimentation (source DDCSPP- validité au 19/01/2021)

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ASSAINIR LES EFFLUENTS

Comment assainir les fumiers ?

Le tas est déposé sur le site, sur un sol stabilisé et chaulé au préalable, mais éloigné du bâtiment et à l’écart des animaux, des aliments et des litières non contaminés. L’andain de 1.5 m maximum de hauteur est chaulé en couche et en surface à raison de 500 kg/hectare puis éventuellement recouvert d’une bâche 48 h après chaulage (attention au risque incendie).

Vous devez utiliser un équipement de protection individuel et le matériel utilisé devra être nettoyé et désinfecté après utilisation.
La date de chaulage des fumiers/fientes séchées sera enregistrée dans votre registre d’élevage.

Comment assainir les lisiers ?

Le lisier est poussé dans la fosse à lisier pour assainissement par stockage sur site à l’écart des animaux, des aliments et des litières pendant un minimum de 60 j après départ des derniers animaux.

L’assainissement naturel sur place n’est autorisé que si une sécurisation du site est réalisée, à savoir :

  • nettoyage et désinfection rigoureux des conduits d'évacuation et équipements
     
  • fosse enterrée ou fermée ou bâchée afin que le lisier ne présente aucun risque de contamination du site. Les abords de la fosse sont également nettoyés et désinfectés à la chaux.
    Si les fosses à lisier sont trop pleines pour réceptionner les eaux de nettoyage et de désinfection, il a lieu de prévenir la DDCSPP 40.
     
  • expédition en méthanisation
    Si vous disposez d’un contrat avec une société de méthanisation, l’enlèvement des lisiers à lieu sous laissez-passer émis par la DDCSPP 40. Informez votre prestataire.

 

 

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EQUARISSAGE

ATEMAX a mis en place un numéro vert destiné aux producteurs dépeuplés ou foyers qui auraient encore des animaux morts sur leur exploitation :

0 800 941 910

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ZONES REGLEMENTEES

Dans quelle zone règlementée se situe ma commune ?

Suite à la confirmation de foyers de virus d'influenza aviaire, des zones de protection ZP (3 km autour de foyer) et de surveillance ZS  (3 à 10 km autour de foyer) sont définies par arrêté préfectoral avec des règles précises à respecter dans chaque zonage.

Une zone de contrôle temporaire (ZCT)  de 5 ou 10 km est déterminée suite à une suspicion de foyer .

Tableau des communes des Landes classées selon le zonage-situation au 25/01/2021

 ►  carte des zones règlementées - situation au 21/01/2021

 

Qelles sont les règles à respecter en zone de protection ?

  • Recensement de toutes les exploitations détenteur volailles
  • Visite du vétérinaire sanitaire sur toutes les exploitations exerçant des activités commerciales pour contrôle et analyse  via des prélèvements
  • Signalement des dépassements des critères d’alerte ou baisse de production ou de consommation alimentaire des animaux à votre vétérinaire sanitaire
  • Confinement des animaux sauf dérogation DDCSPP
  • Moyens appropriés de désinfection mis en place aux entrées et sorties des exploitations
  • Accès à ces exploitations réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes sont tenues d'observer les règles de biosécurité
  • Toute entrée et sortie d'oiseaux en provenance ou à destination des exploitations est soumise à une autorisation préalable de la DDCSPP
  • Les propriétaires des exploitations doivent tenir un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation. Ce registre doit être tenu en permanence à la disposition des agents de l'Etat.
  • Le transport ou les mouvements d'oiseaux vivants sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers notamment vers l’abattoir
  • Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et expositions sont interdits
  • Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des personnes, des volailles et des autres oiseaux captifs vivants, des viandes, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptibles d'être contaminées sont nettoyés et désinfectés à l'aide des produits homologués
  • Le lâcher de gibiers à plumes est interdit
  • L'évacuation ou l'épandage de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations situées dans la zone de protection est interdit sauf autorisation DDCSPP
  • Le transport ou les mouvements de cadavres d'oiseaux sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers.
  • Par dérogation, la DDCSPP peut autoriser le transport direct des cadavres en vue de leur élimination dans les meilleurs délais.
  • Par dérogation DDCSPP,
    • le transport direct de volailles issues d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection vers un abattoir désigné et en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de volailles issues d'une exploitation située hors des zones de protection vers un abattoir désigné en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé
    • le transport direct de volailles prêtes à pondre vers une exploitation désignée, située ou non dans le périmètre réglementé, et ne détenant pas d'autres volailles peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de poussins d'un jour issus d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection vers une exploitation désignée située en France peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de poussins d'un jour issus d'œufs provenant d'une exploitation située en dehors du périmètre réglementé vers une exploitation désignée peut être autorisé
  • Le transport d'œufs dans la zone de protection est interdit.
    • par dérogation le transport direct d'œufs à couver de toute exploitation vers un couvoir situé dans la zone ou d'une exploitation située dans la zone de protection vers tout couvoir désigné sous réserve
    • le transport direct d'œufs peut être autorisé vers un centre d'emballage, vers un établissement fabriquant des ovoproduits ou à des fins d'élimination

 

Quelles sont les règles à respecter en zone de surveillance ?

  • Recensement des exploitations de volailles exerçant des activités commerciales
  • Signalement dépassements des critères d’alerte ou baisse de production ou de consommation alimentaire des animaux
  • Accès aux exploitations réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes sont tenues d'observer les règles de biosécurité
  • Toute entrée et sortie d'oiseaux en provenance ou à destination des exploitations est soumise à une autorisation préalable de la DDCSPP
  • Le transport ou les mouvements de volailles vivantes sont interdits à l'exclusion du transit direct sans rupture de charge par les grands axes routiers ou ferroviaires ;
  • Les rassemblements d'oiseaux sont interdits
  • Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des volailles et des autres oiseaux captifs vivants, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptible d'être contaminée sont nettoyés et désinfectés à l'aide des produits homologués
  • Le lâcher de gibiers à plumes est interdit
  •  L'évacuation ou l'épandage de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations situées dans la zone de surveillance est interdit sauf autorisation DDCSPP.
  • Par dérogation DDCSPP,
    • le transport direct de volailles issues d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de surveillance vers un abattoir désigné et en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de volailles issues d'une exploitation située hors des zones de protection et de surveillance vers un abattoir désigné situé à l'intérieur de la zone de surveillance et en vue de leur abattage immédiat peut être autorisé
    •  le transport direct de volailles prêtes à pondre vers une exploitation désignée, située ou non dans le périmètre réglementé, et ne détenant pas d'autres volailles peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de poussins d'un jour issus d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de surveillance vers une exploitation désignée située en France peut être autorisé sous réserve
    • le transport direct de poussins d'un jour issus d'œufs provenant d'une exploitation située en dehors du périmètre réglementé vers une exploitation désignée peut être autorisé
  • le transport d'œufs dans la zone de surveillance est interdit.
    • par dérogation, le transport direct d'œufs à couver de toute exploitation vers un couvoir situé dans la zone ou d'une exploitation située dans la zone de surveillance vers tout couvoir désigné sous réserve
    • par dérogation, le transport direct d'œufs peut être autorisé vers un centre d'emballage, vers un établissement fabriquant des ovoproduits ou à des fins d'élimination

 

Quelles sont les règles à respecter en zone de contrôle temporaire ?

Les territoires placés en zone de contrôle temporaire sont soumis aux dispositions suivantes :

  • Il est procédé au recensement de toutes les exploitations de volailles commerciales ou non commerciales et des exploitations d'autres oiseaux captifs.
  • Une enquête épidémiologique est menée dans l'exploitation faisant l'objet d'une suspicion forte ou dans les élevages de la zone en cas de détection d'un foyer dans la faune sauvage
  • Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans les exploitations ou en sortir. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par le DDCSPP sous réserve d’un transport direct et de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes, véhicules et dans les établissements.
  • Les volailles et autres oiseaux captifs doivent être maintenus dans leurs exploitations, que ce soit dans leurs locaux d’hébergement ou dans d’autres lieux de l’exploitation permettant leur confinement et leur isolement, notamment afin de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages. Tous les détenteurs d’oiseaux mettent en oeuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l’accès à l’alimentation, à l’abreuvement, aux silos et stockage d’aliments.
  • Lorsque pour des raisons de bien-être animal ou pour l 'application d'un cahier des charges en vue de l'obtention d'un signe officiel de qualité l'exploitant à titre commercial d'un troupeau de volailles autres que les gibiers à plumes peut être autorisé à déroger aux conditions précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture. (La dérogation peut également être accordée aux détenteurs d'oiseaux captifs vaccinés conformément à une instruction du ministre en charge de l'agriculture)
  • Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d’équipement à destination ou en provenance d’exploitation d’oiseaux est évité autant que faire se peut, les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en termes de changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d’élevage et de nettoyage et désinfection afin d’éviter les risques de propagation de l’infection.
  • Aucun oeuf ne doit quitter les exploitations sauf autorisation délivrée par leDDCSPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie ;
  • Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d’autres oiseaux captifs y compris les abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l’influenza aviaire ne doit sortir des exploitations suspectes sauf autorisation délivrée par le DDCSPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie.
    Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches ;

 

Quand aura lieu la levée des zones ?

La levée des zones est possible alors même que les exploitations foyers sont toujours sous APDI (arrêté préfectoral de déclaration d'Infection).

La levée de la zone de protection peut intervenir au plus tôt 21 jours après la fin des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection du foyer (D0) ET lorsque tous les élevages commerciaux et non commerciaux de volailles ont fait l'objet d'une visite vétérinaire.

Apres la levée de la ZP, les communes de cette zone passent en zone de surveillance.
La levée de la zone de surveillance peut intervenir au minimum 30 jours après la fin des opérations préliminaires de désinfection du foyer (D0) (soit 8 jours après la levée de zone ZP)  et lorsque  un contrôle des opérations de nettoyage et de désinfection (ND1 et ND2) a été réalisé dans les foyers par la DDCSPP.

 

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Bon à savoir

Besoin d'écoute, de soutien

contactez la MSA

N° unique

05 59 80 73 49

polerelationclient.blf@sudaquitaine.msa.fr 

 

Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement :

- économique (mise en place d'échéanciers de paiement des cotisations, examen avec bienveillance des demandes de remise de majorations de retard, prise en charge partielle éventuelle des cotisations dans le cadre du dispositif des crises agricoles, etc.), 
- social, voire psychologique, pour vous et votre famille pour tout ce qui concerne les conséquences sur votre vie personnelle, familiale,  
à l'accès aux droits et à la recherche de la plénitude des droits (PPA, CSS...).

Nous vous invitons aussi à consulter PASS'AGRI : cliquez ici
Cet outil liste l’ensemble des dispositifs d'accompagnement pour faire face aux crises agricoles.

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Démarche à faire en ligne,

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