Influenza Aviaire

Producteurs de volailles et  palmipèdes, cette FAQ réalisée par la Chambre d'agriculture des Landes, répond à vos interrogations concernant l'influenza aviaire.

Elle est actualisée et complétée régulièrement en fonction de vos demandes et des informations communiquées par l'administration.

 

Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions, vous pouvez nous contacter  par mail : cellulecriseia@landes.chambagri.fr
 

Vos demandes seront traitées rapidement
et nous prendrons contact pour vous accompagner au mieux.

Dernière mise à jour le 8 juin 2022

Du fait de la situation sanitaire satisfaisante au regard de l'IAHP en France, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a décidé d'abaisser le niveau de risque vis-à-vis de l'IAHP à "négligeable" sur l'ensemble du territoire national.

Cette décision formalisée par la publication d'un arrêté ministériel  au Journal Officiel le 8 juin rentre en vigueur le 9 juin.

Les mesures de biosécurité renforcée, dont notamment la mise à l'abri des volailles et palmipèdes, sont donc levées sur l'ensemble des élevages avicoles des Landes.

L’indemnisation des animaux dépeuplés négatifs se fera en deux étapes :
1)    Un acompte de 50 à 75 %
2)    Un solde après expertise

Bénéficiaires de l’acompte sur indemnisation

Les propriétaires des animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la crise influenza aviaire 2021-2022, ou les détenteurs ayant une décharge écrite de la part du propriétaire, sont les bénéficiaires.

Données et documents à fournir :
•    Coordonnées du bénéficiaire de l’indemnisation (propriétaire des animaux ou détenteur fournissant une décharge signée par le propriétaire) : raison sociale et nom, adresse du siège et SIRET.
•    Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire (dont l’adresse correspond au SIRET).
•    Facture(s) d’achat des animaux qui permet(tent) d’attester de la propriété des animaux ou décharge écrite au profit du détenteur par le propriétaire, accompagnée des copies des pièces d’identité du propriétaire et du détenteur des animaux (le nom et la qualité des signataires de la décharge précèdent les signatures).
•    Bon de livraison des animaux.
•    Pour les lots mis en place à partir du 1er octobre 2021 : récépissé ou copie ou duplicata de la télédéclaration de la mise en place ; attestation du groupement s’il n’est pas possible de fournir une autre preuve de la déclaration.
• Fiches d’élevage ou de gavage de tous les lots d’animaux abattus, sur lesquelles on retrouve  le nombre d’animaux (dont les morts), la date de mise en place et le numéro d’INUAV correspondant
•    Numéro INUAV des lots abattus s’il n’est pas indiqué sur la fiche d’élevage ou de gavage.
•    Certificat ou attestation de qualité (label rouge, IGP, AOP, CCP, bio)
Dans le cas des filières courtes, attestation comptable, qui devra :
    .préciser la part de production en filière courte et en filière longue le cas échéant ;
    . préciser les mentions suivantes : « conformément à la note de service en vigueur ce jour fixant les modalités d’indemnisation des foyers et des liens épidémiologiques des exploitations atteintes d’influenza aviaire » la production est « commercialisée directement du producteur au consommateur ou par un seul intermédiaire » ; ◦ s’il s’agit d’un élevage de prêts à gaver, il faut également l’attestation comptable du ou des gaveurs auxquels les PAG sont commercialisés.

Pour les producteurs en OP, veuillez prendre attache auprès de votre technicien qui fera le lien avec l’OVS (Organisme à vocation sanitaire ) en charge de la constitution des dossiers.
Pour les producteurs indépendants, les éléments et questions sont à envoyer sur l’adresse mail .

Calcul du montant de l’acompte :

Le calcul du montant de l’acompte est précisé dans la note de service DGAL/SDPRS/2021-939. Il est à noter que cette note peut être mise à jour en tant que de besoin en cours de campagne, en particulier, les barèmes d’indemnisation seront réétudiés.

Calcul de solde :

Après le versement de l’acompte, la DRAAF Nouvelle Aquitaine vous demande par voie électronique de désigner un expert qui procèdera au calcul final de l’indemnisation.
La DRAAF envoie par mail au bénéficiaire les conclusions de l’expertise avec le montant global de l’indemnisation et celui du solde, et lui donne un délai de 48 heures (jours ouvrés) pour répondre et faire part de ses observations.
En l’absence de réponse au bout de 48 heures, la DRAAF considèrera que le bénéficiaire valide le montant proposé.
Une fois le montant arrêté, la DRAAF rédige l’arrêté de mise en paiement du solde.

Deux  nouveaux  arrêtés relatif aux mesures de biosécurité et aux zones à risque de diffusion (ZRD) du virus Influenza Aviaire sont applicables à compter du 30 septembre 2021.

Les services de l'Etat précisent que tout ou partie des indemnisations prévues en cas de foyer d’influenza peuvent être refusées en cas de manquement constaté dans l'application des mesures précisées ci-dessous.

Voici ce qui change :

► Définition de nouvelles Zones à Risques de Diffusion (ZRD) de risques de diffusion du virus de l'Influenza aviiare

Les ZRD correspondent à des zones à forte densité d'élevage. En ZRD, en risque modéré, les exploitations de palmipèdes et/ou de volailles doivent respecter des mesures particulières.
Nous vous rappelons que la France est passée en risque modéré depuis le 11 septembre 2021.

Les Zones à Risques Particuliers (ZRP) sont maintenues.

Dans quelle zone se situe mon exploitation ?

    liste des communes par zone            voir sur une carte

► Obligation de faire réaliser une évaluation annuellede l’application du plan de biosécurité par un organisme tiers. Toutefois, lorsque les conclusions sont favorables, l’évaluation est renouvelée au bout de deux ans.

Les organismes tiers autorisés sont les organismes à vocation sanitaire, les vétérinaires habilités désignés, les Chambres d’agriculture, les groupements de producteurs, les organismes certificateurs. Pour les élevages de volailles reproductrices, l’évaluation est réalisée par le vétérinaire habilité désigné.

• Nombre total de volailles
• Code INUAV couvoir ou l’élevage d’origine
• Coordonnées de l’abattoir ou le code INUAV du bâtiment pour la sortie.
   

  Comment ça marche ?  Comment s'y prendre pour s'incrire ?  :  Cliquer ici pour Plus d'infos sur la Bdavicole

   ■Obligation de déclarer son exploitation  par  voie  électronique

Les éléments à fournir pour la déclaration sont les suivants :

• Nom ou raison sociale de l’opérateur
• Adresse de l’établissement
• Numéro de téléphone
• Numéro SIRET de l'établissement
• Adresse courriel de contact
• Bâtiments ou enclos destinés à la production de volailles ainsi que, pour chacun d'entre eux :
  . coordonnées géographiques conformes au système national de référence de coordonnées défini au décret 2000-1276 susvisé
  . surface
  . espèces susceptibles d'être hébergées
  . capacité d'hébergement correspondant à chaque espèce.

    ■Obligation de déclarer les mouvements des animaux (entrées/sorties) par voie électronique (portail BdAvicole)

avec au minimum les informations suivantes :

• SIRET, nom ou raison sociale, adresse de l’opérateur
• Espèce de volailles
• Code INUAV du bâtiment d'élevage ou d’enclos attribué
• Date d’entrée/sortie
• Nombre total de volailles
• Code INUAV couvoir ou l’élevage d’origine
• Coordonnées de l’abattoir ou le code INUAV du bâtiment pour la sortie.

Notre accompagnement dans cette démarche :

Dès que le niveau de risque le précise, la mise à l’abri peut être rendue obligatoire. De nouvelles conditions de mise à l’abri sont demandées selon l’espèce et l’âge des animaux.

Vous rencontrez un problème de lisibilité de ce tableau, cliquez ici

Pour tenir compte des conditions météo depuis la mi-mai 2022, une nouvelle instruction technique  de la DGAL ouvre désormais également la possibilité, dans les territoires en niveau de risque élevé ET en zone indemne,
de mettre sur parcours réduit (avec ou sans filet) les palmipèdes à foie gras (PAG) à partir de 5 semaines d’âge.

En résumé  pour les Landes (niveau de risque élevé et zone indemne) :

•     PAG : parcours extérieur réduit protégé par un filet ou non, autorisé à partir de la 5eme semaine d'âge     
•     gallinacés : parcours extérieur réduit, autorisé à partir de la 8eme semaine d'âge

     Ces dérogations sont valables jusqu'au 15/06/2022,  au-delà les conditions générales de mise à l'abri seront restaurées.

Ci-dessous les logigrammes en vigueur jusqu'au 15/06/2022.

Dispositions spécifiques aux palmipèdes :

Dispositions spécifiques aux volailles :

Autres mesures en ZRD

En risque élevé, un dépistage virologique des Influenza aviaires est imposé avant tout mouvement de palmipèdes prêts-à-engraisser d’un site d’exploitation à un autre dans les 72 heures précédant le mouvement. Les analyses doivent être réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu. Les frais d’analyse sont à la charge du producteur.

L’accès d’intervenants extérieurs à la zone professionnelle des élevages est limité aux seules situations de stricte nécessité ou d’urgence.

Tous les véhicules doivent être désinfectés en entrée et sortie de la zone professionnelle des élevages.

Sans oublier les autres obligations qui s'appliquent :  

• Formation des personnes en contact avec les animaux
• Réalisation d’un plan de biosécurité complet avec présence des 12 points conformes
• Présence et utilisation du sas pour accéder à la zone d’élevage
• Tenir à jour le registre d’élevage (enregistrement des visiteurs)
• Accès sur la zone d’élevage des seules personnes indispensables
• Conduite en bande unique par unité de production
• Surveillance quotidienne des animaux et connaissance des critères d’alertes
• Nettoyage et désinfection des installations en fin de bande suivis d’un vide sanitaire
• Collecte et conservation des cadavres dans un équipement adapté et situé sur zone dédiée à l’équarrissage (zone publique)
• Maintien du bon état de propreté des abords des bâtiments et des parcours
• Marres et plans d’eau interdits
• Gestion des nuisibles
• Protection de l’alimentation, de l’abreuvement et de la litière
• Gestion des effluents (évacuation, stockage, assainissement, épandage)
• Attribution d'un identifiant national unique (INUAV) pour chaque bâtiment ou enclos

Accès aux arrêtés du 29 septembre 2021 :

• arrêté biosécurité
• arrêté définissant les ZRD

►Fiches techniques sur les différents types de matériels disponibles en élevage avicole.

Le niveau de risque d’épizootie (épidémie qui frappe les animaux) auquel sont exposés tous les oiseaux captifs en cas d'infection des oiseaux sauvages par un virus de l'IAHP est défini par arrêté ministériel du 16 mars 2016. Il est classé en trois catégories : négligeable, modéré et élevé.  A chaque niveau de risque, des mesures spécifiques de surveillance et de prévention sont applicables.

En risque modéré, pour les zones à risques particuliers, ou en risque élevé, l’arrêté du 8 février 2016 relatif à la biosécurité en élevage de volaille indique que la mise à l’abri des volailles est obligatoire dès la parution des arrêtés ministériels validant l’élévation du niveau de risque. 

La mise à l’abri se définit aujourd’hui par la nécessité d’abriter les animaux sous un dispositif comportant un toit étanche, fermé sur les 4 côtés par des murs, bardages, grillage ou filets et délimité au sol. Le dispositif doit permettre l’alimentation et l’abreuvement à l’intérieur et il doit pouvoir être paillé, curé, nettoyé et désinfecté.

Les Chambres d'agriculture du Sud-Ouest  au sein du CEPSO, ont élaboré un guide d'aide à la décision comprenant :

• méthode de diagnostic de l'existant sur votre production
• présentation de choix possibles pour adapter votre système
• conseils pour la mise à l'abri.