Influenza Aviaire

Producteurs de volailles et  palmipèdes, cette FAQ réalisée par la Chambre d'agriculture des Landes, répond à vos interrogations concernant l'influenza aviaire.

Elle est actualisée et complétée régulièrement en fonction de vos demandes et des informations communiquées par l'administration.

 

Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions, vous pouvez nous contacter  par mail : cellulecriseia@landes.chambagri.fr
 

Vos demandes seront traitées rapidement
et nous prendrons contact pour vous accompagner au mieux.

Dernière mise à jour le 2 décembre 2021

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de publier  deux  nouveaux  arrêtés relatif aux mesures de biosécurité et aux zones à risque de diffusion (ZRD) du virus Influenza Aviaire. Il sont applicables à compter du 30 septembre 2021.

Les services de l'Etat précisent que tout ou partie des indemnisations prévues en cas de foyer d’influenza peuvent être refusées en cas de manquement constaté dans l'application des mesures précisées ci-dessous.

Voici ce qui change :

► Définition de nouvelles Zones à Risques de Diffusion (ZRD) de risques de diffusion du virus de l'Influenza aviiare

Les ZRD correspondent à des zones à forte densité d'élevage. En ZRD, en risque modéré, les exploitations de palmipèdes et/ou de volailles doivent respecter des mesures particulières.
Nous vous rappelons que la France est passée en risque modéré depuis le 11 septembre 2021.

Les Zones à Risques Particuliers (ZRP) sont maintenues.

Dans quelle zone se situe mon exploitation ?

    liste des communes par zone            voir sur une carte

► Obligation de faire réaliser une évaluation annuellede l’application du plan de biosécurité par un organisme tiers. Toutefois, lorsque les conclusions sont favorables, l’évaluation est renouvelée au bout de deux ans.

Les organismes tiers autorisés sont les organismes à vocation sanitaire, les vétérinaires habilités désignés, les Chambres d’agriculture, les groupements de producteurs, les organismes certificateurs. Pour les élevages de volailles reproductrices, l’évaluation est réalisée par le vétérinaire habilité désigné.

► Obligation de  déclarer son exploitationpar voie électronique

Les éléments à fournir pour la déclaration sont les suivants :

• Nom ou raison sociale de l’opérateur
• Adresse de l’établissement
• Numéro de téléphone
• Numéro SIRET de l'établissement
• Adresse courriel de contact
• Bâtiments ou enclos destinés à la production de volailles ainsi que, pour chacun d'entre eux :
  . coordonnées géographiques conformes au système national de référence de coordonnées défini au décret 2000-1276 susvisé
  . surface
  . espèces susceptibles d'être hébergées
  . capacité d'hébergement correspondant à chaque espèce.

► Obligation de déclarer les mouvements des animaux (entrées/sorties) par voie électronique (portail BdAvicole)

avec au minimum les informations suivantes :

• SIRET, nom ou raison sociale, adresse de l’opérateur
• Espèce de volailles
• Code INUAV du bâtiment d'élevage ou d’enclos attribué
• Date d’entrée/sortie
• Nombre total de volailles
• Code INUAV couvoir ou l’élevage d’origine
• Coordonnées de l’abattoir ou le code INUAV du bâtiment pour la sortie.

  Plus d'infos sur la Bdavicole:
Comment ça marche ?  Comment s'y prendre pour s'incrire ?
Notre accompagnement dans cette démarche

Dès que le niveau de risque le précise, la mise à l’abri peut être rendue obligatoire. De nouvelles conditions de mise à l’abri sont demandées selon l’espèce et l’âge des animaux.

Vous rencontrez un problème de lisibilité de ce tableau, cliquez ici

Dispositions spécifiques aux palmipèdes :

Voici les conditions de mise à l'abri des animaux, de l'abreuvement et de l'alimentation :

►PAE (dès la 5ième semaine d’âge) en bâtiment fermé avec une densité max de 6 PAE/m²

►PAE (dès la 5ième semaine d’âge) en abri léger avec une densité max de 4 PAE/m²

Précisions concernant les mises à l'abri sous auvents ou jardins d'hiver

►PAE élevés en circuit court autarcique avec un seuil maximal de 1 500 animaux de 5 à 17 semaines d’âge et une densité maximale de 2 animaux/m²

►Toutes espèces et modes de production (excepté ceux-ci-dessus)

Dispositions spécifiques aux volailles :

Voici les conditions de mise à l'abri des volailles, de l'alimentation et de l'alimentation :

►Gallus, pintades et dindes en petits bâtiments (120 m² de surface maximale) ou   en élevé en système circuit court autarcique ou Gallinacées élevés en « plein air », sous labels ou en agriculture biologique

►Gibier (faisans, perdrix, cailles, colverts…) – Pintades

►Toutes espèces et modes de production (excepté ceux-ci-dessus)

Autres mesures en ZRD

En risque élevé, un dépistage virologique des Influenza aviaires est imposé avant tout mouvement de palmipèdes prêts-à-engraisser d’un site d’exploitation à un autre dans les 72 heures précédant le mouvement. Les analyses doivent être réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu. Les frais d’analyse sont à la charge du producteur.

L’accès d’intervenants extérieurs à la zone professionnelle des élevages est limité aux seules situations de stricte nécessité ou d’urgence.

Tous les véhicules doivent être désinfectés en entrée et sortie de la zone professionnelle des élevages.

Sans oublier les autres obligations qui s'appliquent :  

• Formation des personnes en contact avec les animaux
• Réalisation d’un plan de biosécurité complet avec présence des 12 points conformes
• Présence et utilisation du sas pour accéder à la zone d’élevage
• Tenir à jour le registre d’élevage (enregistrement des visiteurs)
• Accès sur la zone d’élevage des seules personnes indispensables
• Conduite en bande unique par unité de production
• Surveillance quotidienne des animaux et connaissance des critères d’alertes
• Nettoyage et désinfection des installations en fin de bande suivis d’un vide sanitaire
• Collecte et conservation des cadavres dans un équipement adapté et situé sur zone dédiée à l’équarrissage (zone publique)
• Maintien du bon état de propreté des abords des bâtiments et des parcours
• Marres et plans d’eau interdits
• Gestion des nuisibles
• Protection de l’alimentation, de l’abreuvement et de la litière
• Gestion des effluents (évacuation, stockage, assainissement, épandage)
• Attribution d'un identifiant national unique (INUAV) pour chaque bâtiment ou enclos

Accès aux arrêtés du 29 septembre 2021 :

• arrêté biosécurité
• arrêté définissant les ZRD

►Fiches techniques sur les différents types de matériels disponibles en élevage avicole.

Le niveau de risque d’épizootie (épidémie qui frappe les animaux) auquel sont exposés tous les oiseaux captifs en cas d'infection des oiseaux sauvages par un virus de l'IAHP est défini par arrêté ministériel du 16 mars 2016. Il est classé en trois catégories : négligeable, modéré et élevé.  A chaque niveau de risque, des mesures spécifiques de surveillance et de prévention sont applicables.

En risque modéré, pour les zones à risques particuliers, ou en risque élevé, l’arrêté du 8 février 2016 relatif à la biosécurité en élevage de volaille indique que la mise à l’abri des volailles est obligatoire dès la parution des arrêtés ministériels validant l’élévation du niveau de risque. 

La mise à l’abri se définit aujourd’hui par la nécessité d’abriter les animaux sous un dispositif comportant un toit étanche, fermé sur les 4 côtés par des murs, bardages, grillage ou filets et délimité au sol. Le dispositif doit permettre l’alimentation et l’abreuvement à l’intérieur et il doit pouvoir être paillé, curé, nettoyé et désinfecté.

Les Chambres d'agriculture du Sud-Ouest  au sein du CEPSO, ont élaboré un guide d'aide à la décision comprenant :

• méthode de diagnostic de l'existant sur votre production
• présentation de choix possibles pour adapter votre système
• conseils pour la mise à l'abri.