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Ouverture du dispositif de solde (I1/I2)

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Influenza aviaire

La décision de la directive de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-76 du 8 décembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des pertes de non production...

... supportées par les éleveurs liés à l’épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022, dues aux vides prolongés pendant les restrictions sanitaires (I1) et liées aux difficultés de remise en place post-restrictions sanitaires dans un délai de 150 jours maximum (I2) est publiée.

 

Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles dont gibier à plumes (palmipèdes, gallinacés et colombinés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions.

Vous pouvez y accéder en cliquant ici

Le téléservice sera ouvert pour le dépôt des demandes d'aide à partir du 14 décembre à 14h jusqu'au 24 février 2023 à 14h.

Ce dispositif est opéré par FranceAgriMer et instruit par les DDT(M).

 

Toutes les informations relatives au dispositif seront mise en ligne sur le site de FranceAgriMer.