Vendre en circuits courts

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Vous avez le choix de commercialiser vos produits et/ou services vous-même. Avant de présenter les différents circuits de vente, il est nécessaire de vérifier si vous avez réalisé toutes les démarches
pour s'engager en vente directe.

 

Vous pouvez opter pour :

  • la vente en direct au consommateur
  • la vente à des intermédiaires en circuits courts
  • la vente via une organisation collective
    dans les Landes, des producteurs se sont organisés collectivement pour vendre via le drive fermier ou via une magasin collectif Bienvenue à la Ferme.

Des règlementations spécifiques

De nombreuses règlementations existent, en particulier sur  : 

  • la promotion et l'information du consommateur (prix, dénomination, factures...),
  • la signalisation routière et publicitaire,
  • l'accessibilité pour les "établissements recevant du public",
    un commerce à la ferme est souvent classé dans la 5ème catégorie. (exemple de sécurité??)
  • la règlementation sanitaire
  • l'étiquetage des produits :
    dans tous les cas, la dénomination de vente est obligatoire. Elle est fixée par les  règlementations d'étiquetage, les codes des usages... Elle doit être accompagnée d'autres mentions obligatoires selon le mode de conditionnement ou de présentation. Exemple : le miel le vin

Informations des consommateurs sur les denrées alimentaires

Le règlement INCO (Information des Consommateurs sur les denrées alimentaires) complète le dispositif figurant dans le code de la consommation. Il définit certaines obligations règlementaires :

Notification de la présence d'allergènes

Les substances provoquant des allergies doivent apparaître de façon visible pour le consommateur, en gras ou surlignées par exemple. ► liste des allergènes alimentaires

Indication du lieu de provenance

Etiquetage nutritionnel

La déclaration nutritionnelle est obligatoire depuis décembre 2016 sur les denrées préemballées, excepté pour :

  • les produits non transformés (au sens du règlement 852/2004) qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d'ingrédient
  • les denrées conditionnées dans des emballages dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm²
  • les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final.

Les produits ne sont pas soumis à l'obligation d'affichage nutritionnel si :

  1. Les denrées alimentaires sont issues d'opérateurs qui répondent à la définition de micro-entreprise : 10 salariés et 2 millions d'€ de CA maximum.
  2. Les produits sont vendus en direct au consommateur quelle que soit la quantité, la distance à l'exploitation, le statut (artisan, agriculteur...). Sont donc compris les ventes à la ferme, sur les marchés, sur les salons, par correspondance, etc...
  3. Les produits sont vendus à des commerces de détail locaux (GMS comprises) dans un rayon de 100 km environ autour de l'exploitation. "Cette distance peut être étendue pour les producteurs situés dans des zones de peuplement peu denses qui développent des circuits de commercialisation auprès des consommateurs et de détaillants dans les pôles urbains les plus proches"
    Attention : le critère 1.  ne suffit pas. Il faut la combinaison des critères 1. et 2.  ou 1. et 3.

Cas particulier des ventes à distance

Dans le cas de la vente sur internet, les informations obligatoires doivent figurer sur le site de vente en ligne. 

 ► Toutes les règles européennes sur l'étiquetage des denrées alimentaires

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Laure BUTHON

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Tél : 05 58 90 72 15 - 06 84 50 56 72

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Il s'agit d'une formation mixte digitale.

Comprendre le régime fiscal Micro Bénéfice Agricole (BA) pour être autonome dans ses choix et les démarches à effectuer.