tenir compte au moment de la transmission : les droits au paiement de base, le matériel, les stocks, les plus-values…
Ce même capital est aussi présenté dans le cas d’une société en tenant compte des points [...] importants à anticiper, à savoir : estimation des parts sociales, plus-values, loi Sempastous, les comptes courants associés.
Maître Gourgues a traité également des donations dans le cadre familial, de l
Deux arrêtés ministériels concernant l'influenza aviaire hautement pathogène ont été publiés au journal officiel, tous deux avec une entrée en vigueur au 3 mai :
laquelle la France avait porté des demandes d'assouplissements au niveau européen, est supprimée à compte de la PAC 2024.
Cela signifie que les agriculteurs n'ont pas à mettre en place de jachères ni de [...] cultures dérobées pour respecter cette BCAE.
Les seuls points de contrôle de la BCAE8 à respecter à compter de 2024 concernent donc le maintien des haies, mares et bosquets et l'interdiction de taille des
Grâce à la réforme des outils de gestion des risques en agriculture, chaque agriculteur peut bénéficier depuis 2023 d'une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu'un aléa climatique caus
somme des charges affectées à l’atelier lait par la quantité de lait vendu. Les charges prises en compte sont les charges courantes, les amortissements et la rémunération de la main-d’œuvre à 2 smic/UMO [...] nécessaire pour couvrir les charges, amortir les investissements, et rémunérer la main- d’œuvre, compte tenu du montant déjà couvert par les produits annexes affectés à l’atelier lait. Prix de revient
Celles-ci permettaient à nos éleveurs de bovins d'avoir un accompagnement spécifique qui tenait compte de leurs particularités, de leurs difficultés, sur des territoires où il n'y a pas d'accès à l'eau [...] avortements, des stérilités d'animaux qui ne seront plus productifs. Et ça, ça n'est pas encore pris en compte. Nous demandons donc, vraiment, la prise en charge à 100 % des pertes pour les éleveurs de bovins
Ces circonstances ont déjà été prises en compte au niveau national pour la PAC. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez encore déposer [...] arrêté préfectoral a été pris dans les Landes afin que ces circonstances soient également prises en compte pour deux exigences réglementaires liées à la zone vulnérable. Cet arrêté permet de déroger, exc
Un guichet dédié à financer l’achat de solutions innovantes pour les vergers (agroéquipements et plants), avec une enveloppe de 30 M€ ouvert à compter du 27 décembre [...] ouvert à compter du 03 janvier 2024
Un guichet dédié à financer l’achat de solutions innovantes d’irrigation (France métropolitaine), avec une enveloppe de 10 M€ ouvert à compter du 09 janvier
L’année a été particulièrement chargée avec 24 alertes à gérer ce qui ne s’était plus vu depuis 20 ans. Compte tenu des coûts supplémentaires engendrés par ce surcroît d’activité, le Président de l’ADELFA 40
Des dérogations peuvent être mises en place pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles dans la vérification du respect des exigences de la PAC.
Le territoire français est touché par des i [...] titre de la BCAE6, de la BCAE7 ou de la BCAE8.
Des dérogations peuvent être mises en place pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles dans la vérification du respect des exigences de la PAC .
Le versement du solde sur les aides de la PAC 2023 interviendra à compter du 7 décembre 2023. Il concernera pour notre département les aides suivantes : aides découplées (aide de base au revenu, aide [...] aides bovines) :
Montant des DPB :
La valeur de chaque DPB est revalorisée en 2023 pour tenir compte de l’augmentation de l’enveloppe allouée à l’aide de base au revenu. Le montant moyen pour la campagne