Vous êtes agriculteur landais, pour vos déplacements professionnels, munissez-vous de cette attestation spécifique permanente pour les exploitant(e)s agricoles, dûment complétée.
A la demande de la Chambre [...] de ce justificatif de déplacement dérogatoire spécifique pour les exploitants agricoles.
Cette attestation est à utiliser uniquement pour les déplacements professionnels. Elle n’est pas valable pour les [...] formation Pour venir à un stage de formation agricole VIVEA , vous devez vous munir de l'attestation de déplacement dérogatoire commune à tous et cocher la 1ere case
un SIRET actif au moment du dépôt de la demande la mention de la production principale dans l’attestation comptable un seuil d’entrée dans le dispositif de 3000 € de charges d’alimentation (correspond [...] Pièces justificatives à prévoir
Pièces à déposer en ligne lors de la demande d’aide :
Un RIB Une attestation par un tiers de confiance (par exemple établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable [...] exercice clos au plus tard le 28/02/2022,
Pour les récents installés, et dans le cas où l’attestation ne peut être établie, elle peut être remplacée par le Plan d’entreprise.
une attestation comptable ; avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable [...] subventions et aides perçues sur la période considérée. Ils restent soumis à la production d'une attestation comptable, que les différents centre de gestion du département sont en mesure de faire, moyennant
moment du dépôt de leur dossier l’attestation d’assurance multirisque climatique 2024. En l’absence d’une (ou de) souscription(s) en 2024, cette (ou ces) attestation(s) peut(vent) être produite(s) au plus
l’issue de la phase de pré-instruction, devront fournir sur demande de la DDTM une attestation comptable permettant d’attester les données comptables déclarées dans le formulaire. Dossier à déposer auprès [...] minimis.
Dossier de demande de l'aide
compléter le formulaire de demande d'aide compléter l'attestation de minimis Certificat Agriculture Biologique 2023 ( ou à défaut 2022 accompagné d’un engagement
46 pour leur indiquer que vous voulez rester au tarif règlementé. EDF vous adressera alors une attestation d’éligibilité à ce tarif que vous devrez signer et leur retourner. Toutefois, si vous souhaitez
en agriculture biologique au regard des périodes des exercice de 2018 à 2020 justifiée par une attestation comptable établie par un expert-comptable, une Association de Gestion et de Comptabilité ou un
déclaration, il est nécessaire a minima d’associer :
la déclaration de repeuplement l’attestation de la personne ayant réalisé l’audit le compte-rendu d’audit biosécurité (Les grilles d’audit [...] ddetspp-influenza@landes.gouv.fr
► Modèles de documents :
_Déclaration de repeuplements (pdf) _Attestation de réalisation d’audit biosécurité (pdf)
catégorie, indiquez-la dans « Autres » en précisant l’espèce et le type (ex : « Maïs Waxy ») Les attestations d’assurances doivent obligatoirement être rédigées sur le CERFA 13951*02 et signées par l’assureur
Avant la fin du Certiphyto provisoire, les utilisateurs devront fournir une attestation de conseil stratégique pour pouvoir obtenir sa prolongation ; « à défaut, l’achat et l’utilisation
Dans le cas des agriculteurs installés depuis moins de 18 mois (SIRET de moins de 18 mois), une attestation sur l’honneur est à compléter. Le critère HVE sera vérifié, au plus tard, au moment de la demande